Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par l'agence LeadzyMo, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 844 680 983 00039, dont le siège est situé au 2 rue des pépinières, 92330 Sceaux – France.
2. Prestations
LeadzyMo propose des services de marketing digital, notamment la génération de leads, la gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads), la création de landing pages et le reporting associé. Toute prestation fait l'objet d'un devis accepté par le client avant le démarrage.
3. Commandes
La signature d'un devis ou l'acceptation écrite (email) par le client vaut commande ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation de la part du client après acceptation.
4. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros. Le paiement est exigible à la date indiquée sur la facture (généralement à la commande ou à 30 jours maximum). En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées sans mise en demeure préalable.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (accès aux comptes publicitaires, contenu, visuels, budget, etc.). Tout retard ou absence de collaboration pourra retarder l'exécution du service sans que cela ne puisse engager la responsabilité de LeadzyMo.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par LeadzyMo dans le cadre des prestations (visuels, textes, stratégies, tunnels, etc.) restent la propriété de LeadzyMo jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement, les droits d'exploitation sont transférés au client, sauf indication contraire.
7. Responsabilité
LeadzyMo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Toutefois, elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens et non de résultats. Aucune garantie ne peut être donnée sur le nombre de leads ou de conversions, ceux-ci dépendant de facteurs externes.
8. Données personnelles
LeadzyMo s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Nanterre.